P.L.U

* La commune a souhaité modifier le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) existant en Plan Local d’Urbanisme (P.L.U). Une délibération visant à réviser le P.O.S et élaborer le P.L.U. a été prise par les membres du Conseil Municipal lors de la séance du 21 novembre 2014.

Au cours de cette séance, les objectifs de la commune ont été précisés:

- préservation de l'environnement et du paysage traditionnel

- maîtrise de l'urbanisation

- protection de l'Agriculture

- amélioration du fonctionnement urbain du Village.

Les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole seront associés à la concertation le moment venu.

 

* La commune a déposé au mois de mai 2015 un appel d'offre  sur le site de l'ADMR. Quatre sociétés ont répondu favorablement. La commission Appel d'Offres s'est réunie le 25 juin 2015 accompagnée de l'Assistant Maitre d'Oeuvre, Monsieur GIRAUD (Société INGETEC), pour l'ouverture des plis. Trois des sociétés les mieux placées ont ensuite été auditionnées et c'est la société DLVR qui a été retenue.

* Une première phase de travail a permis l'élaboration du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui sera présenté aux habitants lors d'une première réunion publique.

* Cette réunion s'est déroulée le jeudi 10 mars 2016 à 19h00 à la Salle Polyvalente. Le PADD est consultable directement  en ligne (cliquez sur le lien ci-dessous).

* Une seconde réunion publique s'est tenue le jeudi 9 juin 2016 à 19h00 à la Salle Polyvalente présentant le plan de zonage et le règlement des différentes zones. Le plan de zonage est un document présentant les différents types de zones de la commune : zones urbaines (U), zones d'urbanisation future (AU),  zones agricoles (A),  zones de protection de la nature (N)....Quant au règlement,  il permet de connaître précisément les conditions de construction ou d'aménagement dans chacune de ces zones.

*Lors de sa séance du 7 juillet dernier, le Conseil Municipal a décidé l’arrêt du projet de PLU. Celui-ci sera prochainement communiqué pour avis aux personnes associées à son élaboration. Ces personnes donneront un avis dans la limite de leur compétence et dans un délai de trois mois à partir de la transmission du projet. En cas d'absence de réponse au terme de ce délai, leur avis sera considéré comme favorable. Le projet de PLU sera soumis à enquête publique du lundi 6 février au mardi 7 mars 2017 (voir ci-dessous).

Plan de zonagePlan de zonage [18.576 Kb]
RèglementRèglement [401 Kb]

ANNULATION ENQUÊTE PUBLIQUE

Par la loi promulguée le 22 décembre 2016 dite loi « Egalité et Citoyenneté », la compétence urbanisme a été transférée dans sa totalité aux intercommunalités au 1er janvier 2017. La commune étant dessaisie intégralement de la compétence en matière de PLU, l’enquête publique qui s’est déroulée du 6 février au 7 mars 2017, est en conséquence entachée d’irrégularité.

  • Au mois de novembre 2016, notre commune a demandé la nomination d’un Commissaire Enquêteur auprès du Tribunal Administratif de Rouen. Cette nomination nous a été notifiée par une ordonnance du Tribunal en date du 5 janvier 2017 et l’arrêté d’ouverture d’une enquête publique a quant à lui était pris le 19 janvier 2017.
  • Par courrier en date du 24 mars 2017, Madame la préfète de Seine-Maritime a signifié à la commune que cet arrêté ayant été pris par une autorité incompétente puisque pris postérieurement au 1er janvier 2017 ne peut en conséquence être suivi d’effet. En foi de quoi, l’enquête publique qui s’est déroulée du 6 février au 7 mars 2017 doit être annulée.
  • La Communauté de Communes Inter-Caux Vexin est désormais seule compétente pour poursuivre notre procédure de révisions du POS en PLU et devrait ouvrir une nouvelle enquête publique dans les mois à venir.
  • Il est demandé aux personnes présentes lors de la première enquête de bien vouloir se représenter lors de la seconde qui annule et remplace celle mise en place par la commune  afin que leurs observations soient à nouveau consignées dans le registre.
  • Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites de ce dossier.